J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05380
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Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300508A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, M. Daniel Riviere, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2003.